AVOCAT EN DROIT DES AFFAIRES A LILLE (59)

Le droit des affaires, vaste, complexe et en constante évolution requiert les conseils avisés d’un avocat rôdé aux techniques et aux spécificités du monde des affaires.
 

Gestion et résolution des conflits entre associés

Me PAWLETTA vous assiste dans la prévention et la gestion des conflits entre associés. Il vous accompagne, dans la rédaction de clauses détaillées préventives de conflits (statuts de la société à sa création, pactes d’actionnaires...).

Lorsque le conflit est actuel, Me PAWLETTA et son équipe vous conseillent : David Pawletta
  • dans le cadre de la résolution contractuelle du conflit :
    médiation ou d’une conciliation, mise en place d’une procédure participative pour la recherche d’une solution amiable au litige, forcé d’action, exclusion de l’associé fautif… ;
  • dans le cadre de sa résolution judiciaire lorsque celle-ci est inévitable :
    actions en abus de majorité ou de minorité, désignation d’un administrateur judiciaire ou d’un mandataire ad hoc, révocation du président ou du gérant, dissolution pour mésentente…
 

Concurrence déloyale

David Pawletta La libre concurrence n’exclut pas l’existence de balises et la sanction des abus de pratique commerciale pour défier la concurrence.

Les actes de concurrences déloyales sont : le parasitisme, les actes d’imitation, le dénigrement, le détournement de clientèle, désorganisation du marché ou de l’entreprise concurrente par des pratiques abusives, non-respect d’une clause de non-concurrence, pratiques commerciales trompeuses.

La frontière entre concurrence loyale et déloyale étant parfois difficile à délimiter, l’assistance d’un avocat est nécessaire avant d’entamer une procédure dans ce sens. Victime ou accusé de concurrence déloyale, Me PAWLETTA défend vos intérêts.

Sociétés en difficulté, gestion des crises, le dépôt de bilan et la liquidation judiciaire ne sont pas une fatalité pour les entreprises en difficulté. Les conseils et l’assistance de Me PAWLETTA contribuent à alléger la pression exercée sur les dirigeants des sociétés souvent démoralisés par une telle situation. Me PAWLETTA et ses collaborateurs vous accompagnent dans vos démarches pour la constatation d’un état de cessation de paiement, avant la procédure de redressement judiciaire.

Me PAWLETTA sera votre intermédiaire dans vos relations avec le juge commissaire. Il sera là également pour gérer les tensions et les négociations avec le représentant des créanciers. Si la barre ne peut plus être redressée, le Cabinet de Me PAWLETTA interviendra pour vous dans toutes les procédures de déclaration de faillite et de liquidation judiciaire.